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Votre testament : votre dernier grand témoignage 

4 February 2020

Comme il sera votre dernier grand témoignage de ce qui vous tient à cœur et l’occasion de transmettre vos valeurs par l’héritage laissé, il est important d’accorder tout le temps nécessaire à sa rédaction et voire même de consulter un professionnel. Un legs particulier ou universel? Le bénéficiaire de notre police d’assurance-vie, doit-il être révocable ou irrévocable? Est-il nécessaire d’être mentionné dans notre testament?

Exemple :

Pierre vient de faire seul son testament sous la forme dite « de la loi de l’Angleterre », c’est-à-dire devant témoins. Dans son testament, il a fait un legs particulier à la Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal (SSVPM) de la somme de 5 000 $. Il institue aussi sa nièce légataire universelle de tous ses biens meubles et immeubles, et la nomme liquidatrice à sa succession. Voici comment il a formulé son testament : « Je lègue à titre particulier la somme de 5 000$ à La Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal et j’institue ma nièce Madame Isabelle, ma légataire universelle et la nomme liquidatrice de ma succession ».

Pierre m’informe qu’il n’a aucun actif, ni immeuble, ni placement ; le seul actif qu’il laissera à son décès sera le capital assuré de sa police d’assurance-vie de 25 000$. Il me précise avoir bien indiqué dans son testament que la SSVPM recevra la somme de 5 000$. Il me mentionne aussi : « Ma nièce devra respecter mes dernières volontés ».

En discutant avec lui, je constate que ce don par testament est très important pour lui. Il me raconte, sans entrer dans les détails : « J’ai vécu des épisodes très difficiles et noirs dans ma vie. La SSVPM m’a aidé à m’en sortir. Je veux lui être reconnaissant et l’aider à poursuivre sa mission, c’est très important pour moi ». À la demande de Monsieur Pierre, j’examine sa police d’assurance-vie et je constate qu’il a désigné sa nièce comme bénéficiaire « irrévocable ».

Dans ces circonstances, il faut savoir que la police l’assurance- vie est indépendante du testament et des actifs de la succession. Sa nièce n’aurait aucune obligation de prendre à même le produit de son capital assuré, le montant de 5 000$ pour payer le legs particulier. Peut-être aurait-elle une obligation morale, mais légalement elle ne pourrait être tenue de le faire. Pierre, stupéfait, me regarde et me dit : « Je n’ai qu’à ajouter, à même ma police d’assurance, la SSVP comme bénéficiaire à 20% ». Je lui explique qu’il s’agit d’une excellente idée, mais il devra obtenir l’autorisation écrite de sa nièce s’il veut faire une telle modification puisqu’elle est désignée bénéficiaire « irrévocable ».

Heureusement pour le donateur, sa nièce a accepté la modification. Il arrive malheureusement que les gens ignorent ces nuances et qu’à leur décès cela ne se passe pas toujours comme ils l’avaient désiré. Des ambiguïtés dans la rédaction d’un testament peuvent même engendrer des mésententes entre les héritiers et les légataires. Il est toujours conseillé de consulter un juriste pour s’assurer que nos dernières volontés seront rédigées sur le plan légal afin qu’elles puissent être bien exécutées. Vos valeurs personnelles seront ainsi clairement transmises à vos proches et à vos héritiers selon vos souhaits.

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Pour plus d’informations :
Me Claudia Côté
Directrice du développement, dons majeurs et planifiés
financement@ssvp-mtl.org

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